Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisations
1. Informations légales
Le site internet est édité par :
Nom de l’entreprise : FUSEAU
Statut juridique : SAS
Adresse : ZAC DE L'HOIRIE RUE DU GÉNÉRAL LACRETELLE 49070 BEAUCOUZÉ
SIRET : 32700487500040
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 327 004 875
Contact : info@fuseau-sas.com et 02 41 35 10 90
L’hébergeur du site est : 6TM
Adresse : 9 Rue James Watt, 49070 Beaucouzé
Contact : 02 52 35 01 01
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site internet www.fuseau-sas.com, édité par FUSEAU.
En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le site internet
3. Accès et utilisation du site
3.1. Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés et clients professionnels.
3.2. Compte utilisateur
Pour accéder à certains services (par exemple : passer une commande ou accéder à des informations tarifaires), l’utilisateur doit créer un compte. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. FUSEAU ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une inscription avec des informations incorrectes.
3.3. Restrictions d’usage
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
- Ne pas compromettre le bon fonctionnement du site.
- Ne pas tenter d’accéder à des sections protégées sans autorisation.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus suivants présents sur le site sont la propriété exclusive de Fuseau ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
- Recettes.
- Photos des recettes.
- Tout contenus textuels hors description produit.
- Photos des produits aux marques Trésors de Chefs professionnels, Trésors de chefs, Fabrique de Jean et C’propre.
5. Produits et services
Le site permet à l’utilisateur non identifié de :- Consulter le catalogue des produits.
- Consulter le catalogue des partenaires.
- Consulter la liste des recettes, mais pas leur contenu.
Et à l’utilisateur identifié de :
- Consulter les prix des produits.
- Passer des commandes en ligne
- Accéder à des fiches techniques et des certifications produits.
- Accéder au contenu des recettes.
- Enregistrer des produits dans ses produits favoris.
- Accéder à sa liste de produits commandés lors des 30 dernières commandes.
- Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
FUSEAU se réserve le droit de modifier les caractéristiques ou les disponibilités des produits sans préavis.
6. Protection des données personnelles
Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), FUSEAU s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.7. Responsabilités
7.1. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de ses services. Il est tenu de s'assurer que son équipement informatique est protégé contre les virus et autres menaces.
7.2. Responsabilité de l'éditeur
Fuseau s'efforce de maintenir le site accessible et exempt d'erreurs. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence totale de dysfonctionnements et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
8. Modification des CGU
Fuseau se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par une notification sur le site ou par tout autre moyen approprié. L’utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.9. Durée et résiliation
Les présentes CGU s’appliquent pour une durée indéterminée, tant que l’utilisateur accède au site. Fuseau peut suspendre ou retirer l’accès au site en cas de non-respect des conditions par l’utilisateur.
10. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit Français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Angers.11. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, veuillez contacter :
Adresse e-mail : info@fuseau-sas.com
Numéro de téléphone : 02 41 35 10 90
Adresse postale : ZAC DE L'HOIRIE RUE DU GÉNÉRAL LACRETELLE 49070 BEAUCOUZÉ
FUSEAU vous remercie de votre confiance et vous souhaite une bonne utilisation de son site !
